Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Fanny Leroux (ci-après « Intégral »), professionnelle libérale immatriculée sous le numéro SIRET 492 972 260 00052, établie au 5 chemin de l’église, 74290 ALEX.

Intégral est propriétaire et éditeur du présent site internet (ci-après le « Site »).

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

À travers son Site, Intégral propose au client inscrit (ci-après « le Client ») l’accès à divers contenus et services en ligne sous forme d’abonnement ou contenus payants (ci-après le « Service»).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions de vente par lesquelles Intégral commercialise son Service auprès du Client.

Les présentes CGV s’appliquent donc à toute utilisation du Site et à tout abonnement au Service.

La simple utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV, tout utilisateur refusant une ou plusieurs dispositions des présentes est prié de bien vouloir ne pas utiliser le Site. Le Client est par ailleurs invité à accepter expressément les CGV lors de toute souscription à un abonnement au Service.

2. SOUSCRIPTION AU SERVICE

Afin de souscrire à un Service, le Client doit préalablement sélectionner sur le Site le programme ou la formule d’abonnement à laquelle il souhaite souscrire. Le cas échéant, le Client pourra également se voir proposer des options additionnelles payantes.

En cas de nouvelle souscription au Service, le Client se verra créer un compte d’identification afin d’accéder au Service. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Service. Le Client devra informer immédiatement Intégral de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Intégral ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le Client aura accès à un récapitulatif de sa commande avant de valider son achat. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Intégral et le Client.

3. ABONNEMENT ET PÉRIODE D’ESSAI

L’utilisation de certains Services disponibles sur le Site s’effectue en contrepartie du paiement d’un abonnement dont la période d’engagement et les caractéristiques sont communiquées au Client lors de la passation de sa commande d’abonnement.

Le Client pourra également se voir proposer un accès gratuit au Service sous abonnement pour une période d’essai limitée. En l’absence de dénonciation par l’utilisateur dans les conditions portées à sa connaissance lors de la souscription à cette période d’essai, celle-ci sera automatiquement convertie à son terme, en abonnement payant au Service, selon le choix d’abonnement effectué par l’utilisateur.

4. PAIEMENT DES SERVICES

Tout achat de Service est payable en euros. En cas de Service sous abonnement, la souscription au Service concerné implique le paiement de la première échéance de paiement de l’abonnement souscrit.

Le Site utilise le système de paiement de d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires.

Le Client garantit à Intégral qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé lors de la passation de la commande.

Intégral se réserve le droit de suspendre toute souscription en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Intégral, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

5. ABSENCE DE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-28-13° du Code de la consommation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsqu’il souscrit au Service dans la mesure où à compter de la souscription, il lui sera fourni un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution à commencer après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

À l’issue de toute période d’essai gratuite, le Client est donc engagé par le paiement de l’abonnement au titre de la période d’engagement souscrite.

6. RÉSILIATION ET RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT

Toute souscription d’un abonnement par le Client est consentie pour une durée déterminée avec engagement de durée. Tout abonnement sera tacitement reconduit pour la même durée que celle souscrite initialement sauf à être dénoncé par le Client en écrivant à [email protected] avant la date prévue de renouvellement.

En toutes hypothèses, l’utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. La résiliation s’effectue via l'espace élève ou en adressant une demande par email à [email protected].

Toute résiliation d’abonnement prendra effet à compter de la fin de l’échéance en cours qui restera intégralement due. A compter de la date effective de résiliation, le Client n’a plus accès au Service et aux contenus accessibles via le Site au titre de son abonnement.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES DE L’ABONNEMENT 

Le prix de l’abonnement au Service pourra être modifié par Intégral au terme de la période d’engagement en cours.

Dans une telle situation, le Client sera prévenu au moins deux (2) semaines avant la fin de la période d’engagement en cours de la modification du prix de l’abonnement et de la possibilité de résilier son abonnement si le Client refuse une telle modification.

8. ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE

Avant toute utilisation du Service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Service, le Client est invité à s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Intégral s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations et contenus, notamment d’apprentissage, mis à la disposition du Client via le Service. Intégral ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations et contenus mis à la disposition du Client via le Service. Intégral se réserve également le droit de corriger et modifier le contenu de son Service en cours de période d’abonnement.

Intégral met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture ininterrompue, dans des conditions optimales, du Site et du Service. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'interruption en raison d’une panne d’internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au Site et/ou au Service.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus et éléments de ce Site et le Service lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’Intégral. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Au titre des présentes CGV, Intégral concède uniquement au Client un droit d’utilisation non-exclusif des contenus et informations mis à sa disposition dans le cadre du Service. Ce droit d’utilisation est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré à quel que tiers que ce soit. Le droit d’utilisation du Service est concédé pour la seule durée de souscription du Service par le Client et sous réserve du complet paiement du Service.

Les contenus accessibles via le Service ne sont pas téléchargeables sur des supports externes au Site. La visualisation des contenus étant exclusivement autorisée à être effectuée à partir du Site, le Client reconnaît également qu’il est interdit d’effectuer tout acte visant à extraire un contenu du Site et/ou à contourner toute mesure de protection mise en place sur le Site.

Sauf autorisation expresse et préalable d’Intégral, il est également interdit au Client d’effectuer tout acte de reproduction ou de communication du Site et/ou Service comprenant notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Service ;

• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données appartenant à Intégral ;

• tout lien hypertexte par inclusion ou contournant les mesures de restriction mises en place par le Site pour accéder au Service.

10. LIENS TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites et autres services non édités ni contrôlés par Intégral, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Intégral, ni de ces sites ni de leurs contenus.

11. DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), l’Utilisateur se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Service.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la politique de confidentialité du Site.

12. NEWSLETTER

Sous réserve de son inscription volontaire, le Client accepte qu’Intégral puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Intégral à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.